Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : CGV) sont proposées par la Société SAURIS SPRL (dénomination commerciale : misuko), immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0649.822.596 ayant pour activité principale : Production et vente, notamment en ligne, de produits alimentaires (jus, snacks et tisanes), et dont le siège est situé au 120 rue Saint-Denis ,1190 Bruxelles.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
SAURIS SPRL se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Client et ainsi que ceux de la Société SAURIS SPRL, de la prise de commande sur son site internet, par téléphone, sms ou email à la livraison de cette commande à l’adresse indiquée par le Client lors de cette prise de commande ou du retrait par les soins du Client de sa commande auprès de SAURIS SPRL.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes intervenues par le biais du site www.misuko.be ou par téléphone au 0471 38 38 91.
Article 2 - Passation de commande
Le Client peut passer sa commande auprès de SAURIS SPRL soit via le réseau Internet sur le site www.misuko.be, soit par téléphone (0471 38 38 91), soit par SMS (0471 38 38 91) soit par email (hello@misuko.be // orders@misuko.be // shop.misuko@gmail.com).
Dans tous les cas, les données du Client permettant l’enregistrement de la commande doivent contenir au minimum les informations suivantes :
- Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site de SAURIS SPRL (type de cure et durée de la cure et/ou nom du jus, du produit, etc.).
- Le Client doit également indiquer les quantités demandées, la durée (lorsqu'il s'agit de cures de jus) ainsi que le format (50ml, 60ml, 185ml, 200ml, 250ml, 500ml, 1000ml ou 2000ml).
- Le Client doit préciser le jour de début de cure souhaité et la date de livraison, sachant qu’il a le choix entre les lundis et jeudis en soirée, ou les mardis et vendredis en matinée uniquement (en respectant un délai de 1 jour ouvrable entre le jour de la commande et le jour de livraison ou de retrait de la commande pour la zone de Bruxelles, et un délai de 2 à 5 jours ouvrables pour le reste de la Belgique).
- Le Client doit renseigner les informations essentielles à son identification (nom, prénom) ainsi qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone où SAURIS SPRL pourra le joindre afin de permettre le processus de commande et de livraison.
- Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi (retrait à l'atelier ou livraison à domicile / lieu de travail) et le mode de paiement choisi.
- Le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (heure d'ouverture, de pause, ...).
L’adresse de livraison que le Client indique lors de sa commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur de lui apporter sa commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. SAURIS SPRL ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
Si le Client souhaite être livré, il doit indiquer le créneau horaire de livraison choisi.
Si le Client choisit le retrait à l’atelier, un horaire de rendez-vous devra être convenu préalablement au retrait entre SAURIS SPRL et le Client.
Les commandes passées en ligne via le site www.misuko.be sont relevées régulièrement dans la journée, du lundi au vendredi. SAURIS SPRL traite dans la journée toutes les commandes enregistrées depuis le dernier relevé.
Article 3 - Confirmation de la commande
- Confirmation
Après avoir passé sa commande sur le site www.misuko.be ou par téléphone / email, SAURIS SPRL envoie un e-mail au Client confirmant les éléments de sa commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande du Client par SAURIS SPRL et forme ainsi le contrat de vente. Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de SAURIS SPRL. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par e-mail, ou téléphone, des documents justificatifs ou informations manquantes à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. SAURIS SPRL se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai maximum de 3 jours ouvrables après le contrôle.
- Prix
Une fois la commande validée, les prix sont fixés. Sur le site, les prix peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. En aucun cas, une modification des prix sur le site ne peut s’appliquer rétroactivement à une commande déjà finalisée.
- Modification - annulation
Une commande peut être valablement annulée ou modifiée par courrier électronique en respectant le délai minimal de 24 heures ouvrables avant la première livraison. Passé ce délai, la commande ne pourra être annulée. Dans le cas de commande avec plusieurs livraisons, seules les livraisons suivantes pourront être annulées et les jours non-consommés pourront soit être repoussés, soit remboursés par bon d’achat.
- Facture
SAURIS SPRL adresse une facture par courrier électronique au Client ayant mentionné ses coordonnées de facturation lors de sa commande par par mail après avoir passé commande.
Article 4 - Contre-indications - santé
Le Client ne doit pas entreprendre une cure misuko s’il est enceinte ou s'il allaite. Il ne doit pas entreprendre une cure misuko s’il est diabétique, insulino-dépendant.
Si le Client a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant d’entreprendre une cure misuko.
Les jus de SAURIS SPRL sont préparés dans un atelier utilisant des fruits à coque, des graines de sésame et du céleri. SAURIS SPRL ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient.
De manière générale, SAURIS SPRL ne peut pas être porté responsable d’une réaction allergique et de ses conséquences chez un Client / consommateur des produits de SAURIS SPRL, et ce dans tous les cas où le Client aurait omis d'informer l'équipe SAURIS SPRL, par inadvertance ou ignorance au moment de la commande, de son allergie pour un quelconque produit.
SAURIS SPRL n’est pas adapté au cas spécifique grave de malnutrition telle que obésité aigue ou anorexie et nous recommandons vivement le suivi d’un médecin avant toute commande.
Article 5 - Service client
Pour aider le Client dans son choix des produits les mieux adaptés à ses besoins et attentes, le Service Client de SAURIS SPRL est à sa disposition par :
- Téléphone : 0471 38 38 91 (de 9h à 19h du lundi au vendredi)
- E-mail : hello@misuko.be
Article 6 - Les recettes
Les fruits et légumes utilisés dans les jus misuko sont issus de l’agriculture biologique (sauf mention contraire), de saison (dans la mesure du possible) et locaux (dans la mesure du possible). Les recettes de jus misuko peuvent varier au fil des saisons. Les ingrédients indiqués sur les pages de description des cures, des jus et des laits, sont à jour au moment de la commande par le client (sauf exception cf. article 7).
Article 7 - Aléas de production - variabilité des recettes
SAURIS SPRL produit les jus misuko à la demande. En cas de d’aléas de production, SAURIS SPRL se réserve le droit d’annuler ou de décaler la commande du Client. Dans un tel cas, SAURIS SPRL s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement, un dédommagement ou un remboursement de sa commande.
D’autre part, certains ingrédients nécessaires à la production des jus misuko pourraient ne plus être disponibles le jour de la production en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou de tout autre motif. SAURIS SPRL se réserve le droit de modifier ponctuellement ses recettes et s’engage alors à en tenir le Client informé.
Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et SAURIS SPRL ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.
SAURIS SPRL n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.
Article 8 - Conservation des produits
Les jus proposés par SAURIS SPPRL sont produits à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils ne sont pas pasteurisés (sauf mention contraire), sont bio (sauf mention contraire) et ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent 4 jours, entre 0°C et 4°C. Il est impératif de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception. Si le Client est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaine du froid soit respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à SAURIS SPRL si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le client conformément aux consignes de SAURIS SPRL.
Article 9 - Consommation
Les produits alimentaires livrés par SAURIS SPRL doivent être consommés dans les 4 jours suivant la livraison et dans les 2h30 suivant l’ouverture des bouteilles ou de l’emballage. Dès la livraison intervenue, le Client veillera à respecter les conditions de conservation et de consommation des produits alimentaires. A leur réception, la responsabilité change de camp et les produits deviennent la responsabilité du Client.
Article 10 - Conformité des offres
Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SAURIS SPRL ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modification de ces dits éléments.
Article 11 - Prix indiqués TTC
Les prix affichés sur le site internet sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. Les prix sont soumis à la T.V.A. Belge, soit 6% (cure, jus, ...) et 21% (livraison). Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de SAURIS SPRL.
Article 12 - Participation aux frais de livraison - retrait gratuit
Le client peut soit venir retirer sa commande dans l’atelier de SAURIS SPRL (uniquement sur rendez-vous), soit se faire livrer à l’adresse de son choix.
La participation aux frais de livraison n’est pas inclue dans les prix des jus ou autres produits affichés sur le site internet.
Si le client a payé la participation aux frais de livraison et souhaite finalement venir retirer sa commande, SAURIS SPRL s’engage à le rembourser des frais de livraison. Inversement, si le client souhaite se faire livrer alors qu’il n’a pas participé aux frais de livraison, il devra s’acquitter des frais de livraison auprès SAURIS SPRL dans un délai de 24 heures.
Article 13 - Jours et créneaux horaires de livraison
Le Client peut se faire livrer le lundi, mardi, jeudi ou vendredi.
Après avoir choisi la date, le Client peut choisir ses informations de livraison directement en ligne. Le créneau horaire de livraison : 17h30 - 21h00 les lundis et les jeudis, 08H30-13H00 les mardis et les vendredis.
De même, si le Client choisit le « retrait à l’atelier », il devra venir les chercher, sur rendez-vous, la veille du jour du début de sa cure ou le jour-même en matinée, en une ou deux fois en fonction de la durée de sa cure.
Article 14 - Livraison
La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non-livraison de la commande, ni le prestataire pour la livraison, ni SAURIS SPRL ne pourra être tenu pour responsable. SAURIS SPRL recommande à son Client de confirmer avec précision ses coordonnées et son adresse (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d’apporter la commande du Client dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. SAURIS SPRL ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au livreur.
SAURIS SPRL s’engage sur différentes tranches horaires de livraison. Toutefois, au regard des conditions de circulation, un dépassement du délai de livraison ne sera être opposable à SAURIS SPRL et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.
En cas d’absence du Client, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, SAURIS SPRL ne peut être tenu responsable de la non-réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.
En cas de fortes intempéries ou de problèmes de circulation extraordinaires, SAURIS SPRL se réserve la possibilité de décaler sans compensation quelconque les livraisons en prévenant préalablement le Client par téléphone.
Article 15 - Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont la carte de paiement bancaire, le versement bancaire, et l'argent liquide à la réception de la commande.
Le Client est averti par e-mail des informations concernant sa commande. SAURIS SPRL se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
Le consommateur doit garantir à SAURIS SPRL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation de sa commande.
SAURIS SPRL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. SAURIS SPRL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Toutefois, le consommateur reste avisé que SAURIS SPRL ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. SAURIS SPRL recommande au Client de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site ou par le biais d’un opérateur commercial. SAURIS SPRL rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.
Article 16 - Réclamations
- La livraison
Le Client devra s’assurer immédiatement de la conformité de sa commande à la livraiso,. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés ou de produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison.
Dans ce cas, le Client pourra obtenir un bon d’une valeur équivalente à celle réglée à faire valoir sur une prochaine commande, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
- La facturation
Toute contestation concernant la facturation d’une commande devra être notifiée à SAURIS SPRL dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture, faute de quoi elle sera réputée acceptée.
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client est invité à contacter SAURIS SPRL soit par téléphone au 0471 38 38 91 (du lundi au vendredi inclus, de 9h à 19h), soit par courrier électronique l’adresse suivante hello@misuko.be. En cas de problèmes liés à la qualité des produits, le Client est invité à contacter SAURIS SPRL par courrier électronique à l'adresse suivante quality@misuko.be.
Article 17 - Interdiction à la revente
La revente à un tiers des produits livrés au Client est strictement interdite.
Article 18 - Les garanties et responsabilités
SAURIS SPRL s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de SAURIS SPRL ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. Les programmes de SAURIS SPRL ont pour but d’atteindre des objectifs de remise en forme. Cependant, ce programme dépend d’éléments liés à l’état de santé général du Client et d’autres facteurs tels que le rythme de vie, l'alimentation quotidienne, la pratique d’activité physique et l’état psychologique général du Client. En conséquence, SAURIS SPRL n’est pas dans l’obligation d’atteindre l’objectif fixé par le Client lors de la prise de commande.
Sauf preuve d’une faute de sa part, SAURIS SPRL ne peut être tenue pour responsable de tout dommage qui pourrait résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, une perte de données, une intrusion, un virus, une suspension du service, une utilisation frauduleuse de carte bancaire, ...
Par ailleurs, la responsabilité de SAURIS SPRL ne peut être engagée pour tout dommage direct ou indirect causé par le Client, notamment le non-respect des conditions de conservation et de consommation.
Article 19 - Protection des données
En validant la création de son compte Client, le Client accepte tacitement de recevoir des informations publicitaires provenant de SAURIS SPRL. Le Client peut en tout temps se désinscrire en accédant à son compte.
Article 20 - Accès au site internet
Le site www.misuko.be est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, SAURIS SPRL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
Article 21 - Force majeure
SAURIS SPRL pourra se libérer de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements, pandémie, …), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation en faveur du Client.
Article 22 - Modifications
SAURIS SPRL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.